Azerbaïdjan

Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation de la Règle sur le paiement et le montant des impôts et taxes dans le domaine de la protection de la propriété industrielle

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 mai 2000
Date du texte (Émis):	6 mars 2000
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Indications géographiques, Marques, Modèles d'utilité, Propriété industrielle, Transfert de technologie
Textes disponibles:
Azerbaïdjanais	Sənaye mülkiyyəti obyektlərinin mühafizəsi sahəsində rüsumların və ödənişlərin Azərbaycan Respublikası Nazirlər Kabinetinin Qərarı
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de la République d'Azerbaïdjan sur les marques et les indications géographiques (AZ011) Loi de la République de l'Azerbaïdjan en matière de brevets (AZ009)
Traités Connexes:	Convention sur le brevet eurasien (OEAB) (9 septembre 1994)
n° WIPO Lex:	AZ065