Azerbaïdjan

Règlement sur le contenu, la pétition et l'examen de la demande pour obtenir un brevet pour une invention

Année de la version actuelle:	1999
Date d’entrée en vigueur du texte original:	5 juillet 1999
Date du texte (Émis):	5 juillet 1999
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions), Modèles d'utilité
Textes disponibles:
Azerbaïdjanais	İxtiraya patent almaq üçün iddia sənədinin tərtibi, verilməsi və baxılması qaydaları (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de la République de l'Azerbaïdjan en matière de brevets (AZ009)
Traités Connexes:	Convention de Paris (20 mars 1883) Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970) Convention sur le brevet eurasien (OEAB) (9 septembre 1994)
n° WIPO Lex:	AZ063