World Intellectual Property Organization

Azerbaïdjan

Demande d'enregistrement des bases de données protégées par le droit d'auteur

Raccourcis

Azerbaïdjan

Année de la version actuelle:2010
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Droit d'auteur, Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes:Ce document contient des applications pour: l'enregistrement des bases de données protégées par le droit d'auteur, l'enregistrement des droits d'auteur voisins; l'enregistrement des bases de données protégées par une loi de protection spéciale, l'enregistrement d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, l'enregistrement de l'Etat des topographies de circuits intégrés.
Textes disponibles: 
Azerbaïdjanais

Müəlliflik hüququ ilə qorunan məlumat toplularının qeydiyyatı üçün Ərizə Müəlliflik hüququ ilə qorunan məlumat toplularının qeydiyyatı üçün Ərizə, Complete document (pdf) [206 KB] Müəlliflik hüququ ilə qorunan məlumat toplularının qeydiyyatı üçün Ərizə, Complete document (htm) [201 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:AZ061

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