Azerbaïdjan

Demande d'enregistrement des bases de données protégées par le droit d'auteur

Année de la version actuelle:	2010
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur, Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes:	Ce document contient des applications pour: l'enregistrement des bases de données protégées par le droit d'auteur, l'enregistrement des droits d'auteur voisins; l'enregistrement des bases de données protégées par une loi de protection spéciale, l'enregistrement d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, l'enregistrement de l'Etat des topographies de circuits intégrés.
Textes disponibles:
Azerbaïdjanais	Müəlliflik hüququ ilə qorunan məlumat toplularının qeydiyyatı üçün Ərizə (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et des droits voisins (modifiée en dernier lieu par la loi n° 1079-IIIQD du 30 septembre 2010) (AZ003) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection juridique des bases de données (AZ005) Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la Protection Juridique des Topographies de Circuits Intégrés (AZ004)
n° WIPO Lex:	AZ061