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Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la Protection Juridique des Topologies de Circuits Intégrés, Azerbaïdjan
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Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
31 mai 2002
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Transfert de technologie
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Азербайджанской Республики «O правовой охране топологий интегральных микросхем»
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Anglais
Law of the Republic of Azerbaijan on Legal Protection of Topologies of Integral Circuits
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Législation
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n° WIPO Lex
AZ059