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Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection juridique des expressions du folklore de l'Azerbaïdjan (modifiée par la loi 929-IIIQD du 4 septembre 2009), Azerbaïdjan
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Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
9 août 2003
Adopté/e:
16 mai 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of the Republic of Azerbaijan on Legal Protection of Expressions of the Azerbaijan Folklore (as amended up to Law No. 929-IIIQD of December 4, 2009)
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Législation
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n° WIPO Lex
AZ058