Namibie

Loi sur le Fonds national des Arts de la Namibie, 2005

Année de la version:2005
Date d'entrée en vigueur:11 mai 2005
Date du texte (Ordonné):19 avril 2005
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur
Notes:Cette loi établit le Fonds national des Arts. L'article 1 définit le sens de l'art et l'article 4 prévoit que l'un des objets du Fonds est d'élargir, améliorer, moderniser et développer les activités artistiques et des services liés à l'éducation.
Textes disponibles: 
Anglais

National Arts Fund of Namibia Act, 2005 (Act No. 1 of 2005) National Arts Fund of Namibia Act, 2005 (Act No. 1 of 2005), Complete document (pdf) [506 KB] National Arts Fund of Namibia Act, 2005 (Act No. 1 of 2005), Complete document (htm) [566 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:NA009

Raccourcis

Namibie