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Loi sur le Fonds national des Arts de la Namibie, 2005, Namibie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
11 mai 2005
Adopté/e:
19 avril 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Cette loi établit le Fonds national des Arts. L'article 1 définit le sens de l'art et l'article 4 prévoit que l'un des objets du Fonds est d'élargir, améliorer, moderniser et développer les activités artistiques et des services liés à l'éducation.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
National Arts Fund of Namibia Act, 2005 (Act No. 1 of 2005)
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n° WIPO Lex
NA009