Namibie

Loi sur l'Hymne national de la République de Namibie, 1991

Année de la version:1991
Date d'entrée en vigueur:17 décembre 1991
Date du texte (Ordonné):5 décembre 1991
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:Pour les dispositions concernant le droit d'auteur, voir l'article 1.
Textes disponibles: 
Anglais

National Anthem of the Republic of Namibia Act, 1991 (Act No. 20 of 1991) National Anthem of the Republic of Namibia Act, 1991 (Act No. 20 of 1991), Complete document (pdf) [260 KB]

n° WIPO Lex:NA007

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