Namibie

Loi sur les liqueurs, 1998

Année de la version:1998
Date d'entrée en vigueur:17 avril 1998
Date du texte (Ordonné):3 avril 1998
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Noms commerciaux
Notes:Cette loi contient des dispositions relatives aux marques de produits alcoolisées (partie V) et les noms commerciaux (partie III).
Textes disponibles: 
Anglais

Liquor Act, 1998 Liquor Act, 1998, Complete document (pdf) [3497 KB] Liquor Act, 1998, Complete document (htm) [516 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:NA003

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