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Décret n° 1.670/74 du 2 décembre 1974 sur la protection du droit d'auteur et des droits des interpretes de musique et des producteurs de phonogrammes, Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1974
Dates
Entrée en vigueur:
20 décembre 1974
Publié:
12 décembre 1974
Émis:
2 décembre 1974
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 1.670/74 de 02 de diciembre de 1974, sobre Protección de los Derechos de Autor, de Interprete de Musica y Productores de Fonogramas
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ARG/C/9
n° WIPO Lex
AR024