Canada

Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCI)(DORS/97-65)

Année de la version actuelle:	1996
Date du texte (Émis):	30 décembre 1996
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques, Marques, Propriété industrielle
Notes:	Date d'entrée en vigueur, voir: Section 'ENTRÉE EN VIGUEUR', qui stipule: '3. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 45 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada — Israël, chapitre 33 des Lois du Canada (1996).' Source : http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-65/page-1.html
Textes disponibles:
Anglais	CIFTA Rules of Origin for Casual Goods Regulations (SOR/97-65) (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCI)(DORS/97-65)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Tarif des douanes L.C. 1997, ch. 36 (CA032)
n° WIPO Lex:	CA133