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Jordanie

Loi n° 9 de 2005 modifiant la loi sur la protection du droit d'auteur

Raccourcis

Jordanie

Année de la version actuelle:2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:31 mars 2005
Date du texte (Ordonné):21 février 2005
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 22 de 1992, doivent être considérées ensemble comme une seule loi. Il prévoit aussi que cette Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
La loi a été publiée au Journal officiel n ° 4702 du 31/03/2005.
Textes disponibles: 
Arabe

قانون حماية حق المؤلف المعدل رقم 9 لسنة 2005 قانون حماية حق المؤلف المعدل رقم 9 لسنة 2005, Complete document (pdf) [74 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:JO032

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