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Décret de 1992 sur les semences agricoles nationales, Nigéria
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
23 novembre 1992
Émis:
23 novembre 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
National Agricultural Seeds Decree 1992
PDF
n° WIPO Lex
NG037