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Loi sur les drapeaux et armoiries, Nigéria
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1960
Dates
Promulgué:
1 octobre 1960
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Flags And Coat of Arms Act
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n° WIPO Lex
NG036