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Décret-loi n° 6/96 du 3 mars 1996), Guinée-Bissau
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Publié:
3 mars 1997
Promulgué:
25 février 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Concurrence,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei n° 6/96 de 3 de Março
PDF
n° WIPO Lex
GW003