Malawi

Loi sur les communications, 1998

Année de la version actuelle:	1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:	31 décembre 1998
Date du texte (Ordonné):	30 novembre 1998
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Concurrence, Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	Cette Loi contient des dispositions sur les droits de diffusion relatives à la télévision et la radio (Partie V) ainsi que les dispositions sur la concurrence (Partie III) concernant ces activités et l'exécution (Partie X) en cas de non-conformité à la Loi.
Textes disponibles:
Anglais	Communications Act, 1998
n° WIPO Lex:	MW019