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Loi sur les communications, 1998, Malawi
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
31 décembre 1998
Adopté/e:
30 novembre 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Cette Loi contient des dispositions sur les droits de diffusion relatives à la télévision et la radio (Partie V) ainsi que les dispositions sur la concurrence (Partie III) concernant ces activités et l'exécution (Partie X) en cas de non-conformité à la Loi.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Communications Act, 1998
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n° WIPO Lex
MW019