Mexique

Modifications à la déclaration générale sur la protection de l'appellation d'origine "Mezcal" publiée au Journal officiel de la Fédération le 28 novembre 1994

Année de la version actuelle:	2003
Date d’entrée en vigueur du texte original:	12 février 2003
Date du texte (Émis):	11 février 2003
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques
Textes disponibles:
Espagnol	Modificación a la Declaración General de Protección de la Denominación de Origen “Mezcal” publicada en el Diario Oficial de la Federación el 28 de noviembre de 1994 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Résolution accordant la protection de l'appellation d'origine "Mezcal", à appliquer aux boissons alcooliques du même nom (MX083) Est relié(e) par Loi sur la propriété industrielle (modifiée en dernier lieu le 9 avril 2012) (MX100) Loi sur la propriété industrielle (modifiée en dernier lieu le 25 janvier 2006) (MX029)
n° WIPO Lex:	MX082