Mexique

Déclaration générale sur la protection de l'appellation d'origine "Café du Chiapas"

Année de la version actuelle:	2003
Date d’entrée en vigueur du texte original:	12 août 2003
Date du texte:	12 août 2003
Textes disponibles:
Espagnol	Declaratoria General de Protección de la Denominación de Origen "Café Chiapas" (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur la propriété industrielle (modifiée en dernier lieu le 9 avril 2012) (MX100) Loi sur la propriété industrielle (modifiée en dernier lieu le 25 janvier 2006) (MX029)
n° WIPO Lex:	MX077