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Constitution de la République de la Gambie, Gambie
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Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
16 janvier 1997
Accepté:
8 août 1996
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
Située près de la rivière Gambie en Afrique de l'Ouest, la République de la Gambie a obtenu son indépendance du Royaume-Uni le 18 février 1965 et est devenue une monarchie constitutionnelle au sein de Commonwealth.
La Constitution de la République de Gambie a été adoptée par référendum national le 8 avril 1996, a abrogé la Constitution de 1970 et est entrée en vigueur le 16 janvier 1997.
Cette version consolidée de la Constitution intègre les amendements introduits par la "loi constitutionnelle de 2001 portant modification de la Constitution de la République de Gambie (loi n° 6 de 2001").
La Constitution prévoit une forme présidentielle de gouvernement avec un Parlement unicaméral (Chapitres VI & VII) et un système judiciaire indépendant (Chapitre VIII).
Le système juridique de la Gambie est basé sur un système tripartite: le droit anglais, y compris la common law et les principes de l’équité, le droit coutumier et la charia (loi islamique). Les deux derniers systèmes ne s'appliquent qu'aux autochtones et/ou musulmans (Article 7).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Constitution of the Republic of the Gambia
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HTML
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
GM001