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Gambie

Constitution de la République de la Gambie

Raccourcis

Gambie

Année de la version actuelle:2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:16 janvier 1997
Date du texte (Adopté):8 août 1996
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
Située près de la rivière Gambie en Afrique de l'Ouest, la République de la Gambie a obtenu son indépendance du Royaume-Uni le 18 février 1965 et est devenue une monarchie constitutionnelle au sein de Commonwealth.

La Constitution actuelle de la République de la Gambie a été adoptée par référendum national le 8 avril 996; elle a abrogé la Constitution de 1970 et est entrée en vigueur le 16 janvier 1997. Elle a été modifiée en dernier lieu en 2001.

La Constitution prévoit une forme présidentielle de gouvernement avec un Parlement unicaméral (Chapitres VI & VII) et un système judiciaire indépendant (Chapitre VIII).
Le système juridique de la Gambie est basé sur un système tripartite: le droit anglais, y compris la common law et les principes de l’équité, le droit coutumier et la charia (loi islamique). Les deux derniers systèmes ne s'appliquent qu'aux autochtones et/ou musulmans (Article 7).

La Constitution contient des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle: la préservation de la tradition (Article 32), et les objectifs culturels y compris les sites historiques, le patrimoine culturel, naturel et artistique de la Gambie (Article 218). En outre, le droit à la propriété privée, qui peut être étendue aux droits de propriété intellectuelle est garantie par l'article 22.
Textes disponibles: 
Anglais

Constitution of the Republic of the Gambia Constitution of the Republic of the Gambia, Complete document (pdf) [314 KB] Constitution of the Republic of the Gambia, Complete document (htm) [405 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:GM001

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