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Mexique

Loi portant création de l'Institut national des Beaux-Arts et des Lettres (version révisée en date du 12 novembre 1950)

Raccourcis

Mexique

Année de la version actuelle:1950
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 janvier 1947
Date du texte (Ordonné):31 décembre 1946
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits
Notes:Nouvelle loi publiée au Journal officiel de la Fédération le 31 décembre, 1946 - dernière réforme publiée DOF 11/12/1950

Parmi les principaux objectifs de cette loi sont les suivants: encourager, promouvoir, encourager, la création et la recherche des beaux-arts dans les domaines de la musique, des arts visuels, théâtre et danse, l'écriture fine dans tous les genres et de l'architecture.
Textes disponibles: 
Espagnol

Ley que crea el Instituto Nacional de Bellas Artes y Literatur (Texto refundido de 12 de noviembre de 1950) Ley que crea el Instituto Nacional de Bellas Artes y Literatur  (Texto refundido de 12 de noviembre de 1950), Complete document (pdf) [69 KB] Ley que crea el Instituto Nacional de Bellas Artes y Literatur  (Texto refundido de 12 de noviembre de 1950), Complete document (htm) [37 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MX066

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