Azerbaïdjan

Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du règlement de l'enregistrement des contrats hypothécaires

Année de la version actuelle:	2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:	18 septembre 2009
Date du texte (Émis):	18 septembre 2009
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques, Marques, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Azerbaïdjanais	Girov müqaviləsinin qeydiyyatı Qaydalarının təsdiq edilməsi haqqında Azərbaycan Respublikası Nazirlər Kabinetinin Qərarı (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de la République d'Azerbaïdjan sur les marques et les indications géographiques (AZ011) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les marques et les indications géographiques (AZ099)
n° WIPO Lex:	AZ052