Azerbaïdjan

Résolution de la président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et les droits connexes

Année de la version actuelle:	1996
Date du texte (Émis):	8 octobre 1996
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Azerbaïdjanais	Müəlliflik hüququ və əlaqəli hüquqlar haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunun tətbiq edilməsi barədə Azərbaycan Respublikasını Prezidentinin sərəncamı
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et des droits voisins (modifiée en dernier lieu par la loi n° 1079-IIIQD du 30 septembre 2010) (AZ003)
n° WIPO Lex:	AZ027