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Malawi
Loi sur les dénominations commerciales de 1987
Année de la version:
1987
Date d'entrée en vigueur:
4 septembre 1987
Date du texte (Ordonné):
28 août 1987
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Divers, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais
Trade Descriptions Act, 1987
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
MW006
WIPO Lex
:
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