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Loi de la République d'Azerbaïdjan sur l'information, l'informatisation et la protection de l'information, Azerbaïdjan
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Version précédente
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Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
3 avril 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
L'article 15 de la loi stipule que les droits d'auteur pour les systèmes d'information, la technologie et des moyens pour leur soutien et la protection du droit d'auteur est régi par une législation appropriée de la République d'Azerbaïdjan.
Source du document: www.legislationline.org
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Law of the Republic of Azerbaijan on information, informatization and protection of information
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Législation
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n° WIPO Lex
AZ019