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Gabon

Décret n° 000452/PR/MCAEP du 23 mai 2006 fixant le règlement relatif à la gestion du droit d’auteur et des droits voisins

Raccourcis

Gabon

Année de la version actuelle:2006
Date du texte (Émis):23 mai 2006
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI
Notes:Ce décret a été émis en vertu de l'article 91 de la loi n° 1/87 du 29 juillet 1987 sur les droits d'auteur et les droits voisins.
Textes disponibles: 
Français

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n° WIPO Lex:GA012

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