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Décret n° 000452/PR/MCAEP du 23 mai 2006 fixant le règlement relatif à la gestion du droit d’auteur et des droits voisins, Gabon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
23 mai 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce décret a été émis en vertu de l'article 91 de la loi n° 1/87 du 29 juillet 1987 sur les droits d'auteur et les droits voisins.
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Décret n° 000452/PR/MCAEP du 23 mai 2006 fixant le règlement relatif à la gestion du droit d’auteur et des droits voisins
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