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Loi n° 2/94 portant protection des biens culturels, Gabon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Adopté/e:
10 décembre 1994
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette loi assure la protection du patrimoine culturel national. L'exportation, l'importation, la modification ou la reproduction de biens culturels à des fins commerciales est interdite (articles 1, 19, 20 et 41-49).
Textes disponibles
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Français
Loi n° 2/94 portant protection des biens culturels
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n° WIPO Lex
GA011