Azerbaïdjan

Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur les brevets (modifiée jusqu'au 20 octobre 2009)

Année de la version:	2009
Date d'entrée en vigueur:	2 août 1997
Date du texte (Ordonné):	25 juillet 1997
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Mise en application des droits, Modèles d'utilité
Textes disponibles:
Azerbaïdjanais	Patent haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunun
Russe	Закон Азербайджанской Республики «О патентах» (с изменениями, внесёнными по состоянию на 20.10.2009 г.) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Substitue Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur les brevets (AZ010) Est relié(e) par Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur la modification de certains décrets du Président de la République de l'Azerbaïdjan en relation de l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la loi de la République de l'Azerbaïdjan en matière des brevets (AZ034) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du Règlement sur l'enregistrement des accords relatifs à l'hypothèque du droit du brevet (AZ045) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur le registre d'Etat des inventions, dessins et modèles industriels et marques de la République d'Azerbaïdjan (AZ066) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du règlement de prolongation de la validité des brevets et dessins industriels. (AZ067) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation du Statut et structure du Comité d'État sur la normalisation, la métrologie et les brevets (AZ097) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi sur les brevets de la République d'Azerbaïdjan (AZ033) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la loi de la République de l'Azerbaïdjan en matière des brevets (AZ036) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du Statut des agents des brevets (AZ050) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur l'approbation de la Règle sur le paiement et le montant des impôts et taxes dans le domaine de la protection de la propriété industrielle (AZ065) Règlement sur le contenu, la pétition et l'examen de la demande pour obtenir un brevet pour une invention (AZ063)
n° WIPO Lex:	AZ009

Raccourcis

Outils