Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur les brevets (modifiée jusqu'au 20 octobre 2009), Azerbaïdjan
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
2 août 1997
Adopté/e:
25 juillet 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Азербайджанской Республики «О патентах» (с изменениями, внесёнными по состоянию на 20.10.2009 г.)
PDF
Azerbaïdjanais
Patent haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunun
PDF
Législation
Est relié(e) par (7 texte(s))
Est relié(e) par (7 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AZ009