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Gabon

Loi n° 013/2006 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Raccourcis

Gabon

Année de la version actuelle:2006
Date du texte:2006
Type de texte:Approbation du traité
Sujet:Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles: 
Français

Loi n° 013/2006 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Loi n° 013/2006 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Complete document (pdf) [9 KB] Loi n° 013/2006 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Complete document (htm) [4 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Traités Connexes:
n° WIPO Lex:GA010

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