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Loi n° 013/2006 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Gabon
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2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
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Français
Loi n° 013/2006 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
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n° WIPO Lex
GA010