Loi n° 013/2006 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Année de la version actuelle:
2006
Date du texte:
2006
Type de texte:
Approbation des traités
Sujet:
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles:
Français
Loi n° 013/2006 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
(Version avec outil de traduction automatique)