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Azerbaïdjan

Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et des droits voisins (modifiée en dernier lieu par la loi n° 1079-IIIQD du 30 septembre 2010)

Année de la version actuelle:	2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:	23 octobre 1996
Date du texte (Ordonné):	5 juin 1996
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais	Law of the Republic of Azerbaijan on Copyright and Related Rights (as last amended by Law No. 1079-IIIQD of September 30, 2010)
Azerbaïdjanais	Müəlliflik Hüququ və Əlaqəli Hüquqlar haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu
Russe	Закон Азербайджанской Республики oб авторском праве и смежных правах
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décision n° 38 du 2 mai 1997 du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur la modification de la décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur les questions liées à la mise en œuvre de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et les droits voisins (AZ055) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan portant application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les droits d'auteur et connexes (AZ098) Demande d'enregistrement des bases de données protégées par le droit d'auteur (AZ061) Loi de la République de l'Azerbaïdjan sur la publicité (AZ068) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi n° 580-IIIQD du 1er avril 2008 sur les amendements à la loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et les droits voisins (AZ026) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan concernant le règlement sur la détermination, le partage et le paiement du montant minimum d'une récompense financière de l'auteur à des fins personnelles de la copie des œuvres audiovisuelles et de phonogramme (AZ044) Décret du Président de la République d'Azerbaïdjan relative à l'approbation du Statut de l'Agence du droit d'auteur de la République d'Azerbaïdjan (AZ032) Décision du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements à la décision n° 38 du 2 mai 1997 du Conseil des ministres de la République d'Azerbaïdjan (AZ042) Règlement sur l'enregistrement des œuvres du droit d'auteur (AZ060) Résolution de la président de la République d'Azerbaïdjan sur l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et les droits connexes (AZ027)
Versions historiques:	Substitue Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et des droits voisins (modifiée en dernier lieu par la loi n° 925-IIQD du 10 juin 2005) (AZ001)
n° WIPO Lex:	AZ003

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