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Décret n° 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, Tchad
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portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d’Auteur (BUTDRA)
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Année de version
2005
Dates
Émis:
30 mai 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Décret n° 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005
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n° WIPO Lex
TD004