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Loi n° 25 de 1967 sur les sociétés, Lesotho
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Texte abrogé
Année de version
1967
Dates
Entrée en vigueur:
3 juillet 1967
Adopté/e:
14 juin 1967
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Companies Act No. 25 of 1967
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
LS006