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Nouvelle-Zélande
Ordonnance de 1964 sur le droit d'auteur (Organisations internationales)
Année de la version actuelle:
1995
Date du texte (Émis):
1 janvier 1964
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais
Copyright (International Organisations) Order 1964
(Version avec outil de traduction automatique)
Versions historiques:
Est abrogé (e) par
Loi de 1994 sur le droit d'auteur (mise à jour le 7 octobre 2011)
(NZ125)
n° WIPO Lex:
NZ104
Raccourcis
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