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Loi de 1994 sur le droit d'auteur (mise à jour le 7 juillet 2010), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1995
Adopté/e:
15 décembre 1994
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
This reprint of the Copyright Act incorporates all the amendments to the Act as at July 7, 2010 (see Section 50(2) for the amendments introduced by the Copyright Amendment Act 2010 for further details).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright Act 1994 (reprint as at 7 July 2010)
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ102