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Règlement de 2006 sur l'auteur et les droits voisins (production et distribution d'enregistrements sonores et audiovisuels), République-Unie de Tanzanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Émis:
1 janvier 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright and Neighbouring Rights (Production and Distribution of Sound and Audiovisual Recordings) Regulations, 2006
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Législation
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n° WIPO Lex
TZ011