Chine

Décision du Conseil d'Etat sur la modification du règlement sur l'administration de produits audio et vidéo

Année de la version actuelle:	2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:	19 mars 2011
Date du texte (Émis):	16 mars 2011
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Chinois	国务院关于修改《音像制品管理条例》的决定 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Règlement sur l'administration de produits audio et vidéo (modifié en dernier lieu le 19 mars 2011) (CN188)
n° WIPO Lex:	CN187