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Décision du 16 mars 2011 du Conseil d'Etat sur la modification du règlement sur l'administration de produits audio et vidéo (promulguée par le décret n° 595 du Conseil d'Etat de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
19 mars 2011
Adopté/e:
16 mars 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2011年3月16日,国务院关于修改《音像制品管理条例》的决定(中华人民共和国国务院令第595号公布)
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Législation
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n° WIPO Lex
CN187