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Ordonnance n° 817 du 21 novembre 2006 relative à la classification des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service, Monaco
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Texte abrogé
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2007
Adopté/e:
21 novembre 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
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Français
Ordonnance n° 817 du 21 novembre 2006 relative à la classification des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service
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n° WIPO Lex
MC007