World Intellectual Property Organization

Monaco

Ordonnance n. 817 du 21/11/2006 relative à la classification des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service

Raccourcis

Monaco

Année de la version actuelle:2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 janvier 2007
Date du texte (Émis):21 novembre 2006
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Marques
Notes:© Gouvernement de Monaco

L'ordonnance n. 817 du 21/11/2006 , par la classification des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service concerne, le droit de la propriété intellectuelle.
Textes disponibles: 
Français

Ordonnance n. 817 du 21/11/2006 relative à la classification des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service Ordonnance n. 817 du 21/11/2006 relative à la classification des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service, Complete document (pdf) [26 KB] Ordonnance n. 817 du 21/11/2006 relative à la classification des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service, Complete document (htm) [35 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:MC007

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