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Mesures pour l'administration de la production cinématographique en coopération chinoise et étrangère, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
10 août 2004
Adopté/e:
6 juillet 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中外合作摄制电影片管理规定
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n° WIPO Lex
CN184