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Loi sur l'Autorité des télécommunications du Lesotho de 2000, Lesotho
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
9 juin 2000
Adopté/e:
9 juin 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La loi contient dispositions, entre autres, concernant les services de radiodiffusion de télévision ainsi que sur les licences de services de radiodiffusion (voir principalement les parts VI et IX de la loi).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Lesotho Telecommunications Authority Act 2000
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Législation
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n° WIPO Lex
LS005