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Lesotho

Loi sur l'Autorité des télécommunications du Lesotho de 2000

Année de la version:2000
Date d'entrée en vigueur:9 juin 2000
Date du texte (Ordonné):9 juin 2000
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:La loi contient dispositions, entre autres, concernant les services de radiodiffusion de télévision ainsi que sur les licences de services de radiodiffusion (voir principalement les parts VI et IX de la loi).
Textes disponibles: 
Anglais

Lesotho Telecommunications Authority Act 2000 Lesotho Telecommunications Authority Act 2000, Complete document (pdf) [385 KB] Lesotho Telecommunications Authority Act 2000, Complete document (htm) [1437 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:LS005

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