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Ordre constitutionnel du Commonwealth de la Dominique, Dominique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1978
Dates
Entrée en vigueur:
3 novembre 1978
Adopté/e:
1 janvier 1978
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Commonwealth of Dominica Constitution Order
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Législation
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n° WIPO Lex
DM033