Trinité-et-Tobago

Loi sur les brevets, dessins industriels, droit d'auteur et les marques (Urgence), Chap. 82:84

Année de la version actuelle:	2007
Date d’entrée en vigueur du texte original:	3 septembre 1939
Date du texte (Ordonné):	1939
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Anglais	Patents, Designs, Copyright and Trade Marks (Emergency) Act, Cap. 82:84
n° WIPO Lex:	TT049