World Intellectual Property Organization

Trinité-et-Tobago

Loi sur les publications (Dépôt légal), Chap. 82:74

Année de la version actuelle:1985
Date d’entrée en vigueur du texte original:17 juin 1996
Date du texte (Ordonné):1 avril 1985
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur
Textes disponibles: 
Anglais

Publications (Legal Deposit) Act, Cap. 82:74 Publications (Legal Deposit) Act, Cap. 82:74, Complete document (pdf) [120 KB]

n° WIPO Lex:TT044

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