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Loi sur les publications (Dépôt légal), Chap. 82:74, Trinité-et-Tobago
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Révisé/e:
31 décembre 2007
Entrée en vigueur:
17 juin 1996
Publié:
11 avril 1985
Accepté:
1 avril 1985
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Publications (Legal Deposit) Act, Cap. 82:74
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n° WIPO Lex
TT044