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Décret-loi nº 27/78 portant création de l’office des cafés, Rwanda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1978
Dates
Entrée en vigueur:
5 septembre 1978
Adopté/e:
5 septembre 1978
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Notes
L'article 3 se réfère aux normes de qualité et systèmes de classification, et controle de la qualité du café, et émission des certificats de qualité et d'origine.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Décret-loi nº 27/78 portant création de l’office des cafés
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n° WIPO Lex
RW007