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Ordonnance de 1954 relative à l'entrée en vigueur de la loi sur les brevets, Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1954
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1955
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Act Commencement Order 1954
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ094