Nouvelle-Zélande

Ordonnance de 1954 relative au commencement de la loi sur les brevets

Année de la version actuelle:	1954
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 1955
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Brevets (Inventions), Propriété industrielle
Textes disponibles:
Anglais	Patents Act Commencement Order 1954 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de 1953 sur les brevets (mise à jour le 1 janvier 2011) (NZ092)
n° WIPO Lex:	NZ094