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Loi sur l'enregistrement sur les marques du Royaume-Uni (Chapitre 78:44), Dominique
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Texte abrogé
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
31 décembre 1946
Adopté/e:
1 janvier 1946
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce texte contient également la législation subsidiaire pour la Loi sur l'enregistrement sur les marques du Royaume-Uni
Textes disponibles
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Anglais
Registration of United Kingdom Trade Marks Act (Chapter 78:44)
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Législation
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n° WIPO Lex
DM015