Australie
Loi de 2008 portant modification de la loi sur les hydrocarbures extracôtiers (Stockage des gaz à effet de serre)
| Année de la version actuelle: | 2008 |
|---|---|
| Type de texte: | Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif |
| Sujet: | Concurrence, Droit d'auteur, Ressources génétiques |
| Notes: | Voir l'annexe 3 «Autres modifications corrélatives» concernant des amendements à la Loi de 1999 sur la protection de l'environnement et la conservation de biodiversité (voir p. 435); Loi de 1992 sur la radiocommunication ; Loi de 1997 sur les télécommunications; Loi de 1974 sur les pratiques commerciales (voir p. 442) |
| Textes disponibles: | |
| Français | Loi de 2008 portant modification de la loi sur les hydrocarbures extracôtiers (Stockage des gaz à effet de serre) |
| Législation Connexe: | Modifie
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| n° WIPO Lex: | AU308 |
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