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Loi de 2006 portant modification de la loi sur la protection des Aborigènes d'Australie et les indigènes du Détroit de Torres, Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Promulgué:
7 décembre 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Aboriginal and Torres Strait Islander Heritage Protection Amendment Act 2006
PDF
HTML
Législation
Modifie (2 texte(s))
Modifie (2 texte(s))
n° WIPO Lex
AU303