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Bahamas

Loi sur les antiquités, monuments et les musées - Chap. 51

Raccourcis

Bahamas

Année de la version actuelle:1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 juillet 1999
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits
Textes disponibles: 
Anglais

Antiquities, Monuments and Museum Act - Cap. 51 Antiquities, Monuments and Museum Act - Cap. 51, Complete document (pdf) [86 KB] Antiquities, Monuments and Museum Act - Cap. 51, Complete document (htm) [88 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:BS012

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