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Bahamas
Loi sur les antiquités, monuments et les musées - Chap. 51
Année de la version actuelle:
1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:
1 juillet 1999
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais
Antiquities, Monuments and Museum Act - Cap. 51
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
BS012
Raccourcis
Bahamas
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