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Loi sur la radiodiffusion 1956 (chapitre 305, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 3 de 2000), Bahamas
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Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
17 mai 1956
Émis:
1 janvier 1956
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Divers,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Broadcasting Act, 1956 (CH.305) (as amended up to Act No. 3 of 2000)
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Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
BS010