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Bahamas
Règlements sur la propriété industrielle (Amendement), 2004
Année de la version actuelle:
2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:
1 juillet 2004
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Anglais
Industrial Property (Amendment) Rules, 2004
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Modifie
Règlement sur la propriété industrielle
(BS016)
Est relié(e) par
Loi sur la propriété industrielle, 1965 - Chap. 324
(BS007)
n° WIPO Lex:
BS008
Raccourcis
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