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Ordonnance sur la loi du droit d'auteur (Pays spécifiés) (nº 2), 1994, Jamaïque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
27 janvier 1994
Adopté/e:
26 janvier 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Specified Countries) (No. 2) Order, 1994
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Législation
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n° WIPO Lex
JM029