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Ordonnance sur la loi du droit d'auteur (Désignation des événements culturels nationaux), 2003, Jamaïque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
23 décembre 2003
Adopté/e:
23 décembre 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Designation of National Cultural Events) Order, 2003
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Législation
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n° WIPO Lex
JM028